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LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Cette autorisation indispensable prend 2 mois pour être accordée. Mini.
En 2 mois vous pouvez changer d'avis, perdre votre boulot, être muté(e) etc...
Bref la vie moderne quoi.
Allez, courage...

Le Maire a pu vous assurer de son soutien dans votre projet low cost AVANT que vous achetiez votre terrain. Sachez que cela ne l'engage pas et que si votre dossier passe dans les mains de la DDE ou autre nébuleuse administrative sans qu'il le voit vous pouvez attraper un vilain refus.

On aime pas les trucs bizarres dans ces services... C'est par définition plus fatiguant.

Il est préférable AVANT de déposer sa demande de permis d'avoir en poche votre contrat de construction, vos devis sinon vous risquez de vous retrouver avec un terrain (parce que le permis a été accepté et donc la condition suspensive est honorée), un permis accepté et plus de constructeur pour honorer votre budget ou trop cher.
L'une des pratiques maladives de la construction est de TOUJOURS dépasser le budget prévu, de même que les délais. Ca aide pas... Gardez donc un peu de budget !
Faire modifier un permis de construire obtenu (permis modificatif) n'est pas insurmontable mais ce sont des délais en plus.

Qui va faire les plans de la demande de permis ? Dans les textes, en deça de 170m2 SHON n'importe qui peut faire les plans. La demande est au nom des maîtres d'ouvrages (les clients).

Si vous voulez respecter la loi pas de soucis, c'est inclus (normalement) dans votre devis de construction par des pros. Vérifiez quand même car c'est une blague à 1.500/ 2.000E cette mission de plans...

Sachez que ce n'est pas parce que la demande de permis de construire n'est pas accordée que votre constructeur est forcément responsable.

Les services d'instruction sont comme un mauvais film, le pire n'est jamais certain. J'ai vécu un service d'urbanisme qui voulait faire des fouilles dans mon bien immobilier pour vérifier qu'il n'y avait pas d'ossements anciens. Je jure que c'est la vérité. Ceci est surtout pour les secteurs sauvegardés (soumis à avis des architectes des bâtiments de France).

Quel bonheur :)

La bonne question est peut-on monter soit-même sa demande de permis de construire ?
NON dans le cadre de la loi et donc d'un contrat de construction par des professionnels.
OUI si vous autoconstruisez. Hors la loi disais-je.

Est-ce compliqué ?
Franchement NON. Contrairement aux plans des architectes, quelques traits suffisent. Un enfant de 5 ans pourraient les faire. Mais cela personne n'en parle. On ne voit que des plans ultra chargés inutilement, ça fait plaisir à ceux qui les font mais ce n'est pas ce qui est demandé !
C'est une formalité prévue pour les particuliers. Il est (en plus) toujours possible de se faire aider en Mairie.
Service public ? Oui, c'est souvent vrai.

Par contre, en vue d'un accord il faut savoir respecter les règles d'urbanisme du PLU etc... et cela est déjà plus difficile à décrypter pour les profanes.
Mais rien d'impossible.

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Cet article a été rédigé par dA dOrf www.dadorf.ch

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