Rechercher dans ce blog

LE RECOURS DES TIERS ET L'AFFICHAGE DU PERMIS

Le recours des tiers c'est la possibilité pour les autres de contester l'accord qui vous a été donné par la Mairie. Cela protège tellement autrui que ça dure 2 mois. Au moins comme ça nous en serons à 4 mois minimum. Normalement vous ne risquez pas grand chose à construire avant. Mais, c'est un peu comme l'absence de poursuites pénales si vous ne souscrivez pas une assurance dommage ouvrage. Vous n'aurez jamais la sérénité absolue tant que ce délai ne sera pas échu.

Et c'est un délai qui ne commence qu'à compter de l'affichage de votre permis de construire sur le terrain. L'affichage doit se faire selon un MODELE.
Vous le trouvez pour pas cher ou gratuitement dans les grandes surfaces de bricolage.
Sinon faites le vous-même selon les règles qui sont dispo sur internet en fouinant un peu.

Il est conseillé de faire attester de la date d'affichage par un huissier. Tant qu'à respecter la loi, les bonnes pratiques, autant aller jusqu'au bout sinon c'est pas la peine.
150E minimum :)

Blindez-vous si vous avez les moyens, faites passer un huissier.

..................................................................................................................................
Cet article a été rédigé par dA dOrf www.dadorf.ch

Tous droits réservés / NE COPIEZ-PAS, FAITES PLUTOT UN LIEN :)
..................................................................................................................................

Articles les plus consultés